CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE


Les dispositions du document ci-après définissent les conditions générales de vente (CGV) imputables aux ventes conclues entre les personnes physiques qui achètent sur le site internet http://www.baglif.com, ci-après dénommées « le client » et le site www.baglif.com, société SAS zattacam  dont le siège social est situé au residence terra nostra 20290 lucciana (France)et immatriculée au RCS de bastia sous le numéro de siren 801 595 455 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR13801595455
OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la vente de différents produits et accessoires en ligne à partir du site baglif sur le réseau Internet et les relations établissant les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

PRODUITS ET COMMANDES


Les produits proposés à la vente par baglif sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit baglif s’engage à en informer au plus vite le client.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. baglif s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
baglif se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux un quelconque risque.
Toute commande nécessite de remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.
Dès qu’une commande est validée quel que soit le mode de paiement choisi par le client, baglif accusera réception de la commande par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

PRIX


Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe « Livraison et Expédition »).
Les frais de port qui seront facturés en sus seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
baglif se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de baglif jusqu’au complet encaissement du prix par baglif. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

LIVRAISONS ET EXPEDITIONS


A l’exclusion des périodes de soldes et fêtes de fin d’année (où le trafic important de demandes peut engendrer un délai supplémentaire d’acheminement), toute commande passée sur le site de baglif sera préparée et expédiée dans les 24 heures sous réserve que le produit soit en stock et sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe « Paiement »). Le client sera livré par La Poste Colissimo.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 
A la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, au siège social de baglif, par courrier recommandé.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et baglif sera dégagé de toute responsabilité
Si les conditions susmentionnées sont remplies, baglif procédera alors à l’échange, d’un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant.
Les produits à la vente sur le site baglif.com peuvent être livrés dans la zone Europe. baglif se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays livrables.

LIVRAISONS


Le colis est livré par La Poste « Colissimo ».
Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Il est donc important d’être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s’effectue du lundi au vendredi.
En cas d’absence, le livreur laisse un avis de passage, indiquant les conditions de retrait du colis (lieu et délais). 
PAIEMENT
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par baglif au client. Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par PayPal.
En tout état de cause, baglif se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de baglif  ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Pour tout montant supérieur à 120 euros, conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation, baglif  procèdera à l’archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de baglif  en joignant une pièce justificative de son identité.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce à un système sécurisé.
Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
– par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue émises en Europe 
– par PayPal

DROIT DE DOUANE

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables dans le pays de destination
Une commande ne pourra être annulée, pour le non-paiement des droits de douane et autres taxes, par son destinataire Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de
votre pays.

ECHANGE, RETOUR 


le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour auprès de baglif par e-mail à l’adresse suivante : baglifcontact@gmail.com.
Les frais de retour sont à la charge du client et seront rembourser
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis

ETAT DES PRODUITS


Tous les produits retournés (produit, emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, baglif jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.
Si le retour est refusé par baglif, les produits seront alors retournés au client aux frais de baglif sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d’un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, baglif pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

REMBOURSEMENTS ET RETOURS


Sous réserve du respect de ces conditions de retour, baglif.com  procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site baglif.com et le ou les produits baglif sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de baglif. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de baglif. 

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de baglif ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, baglif ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de baglif ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents

GARANTIE


Tous les produits proposés par baglif sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement dans un délai de 7 jours à compter de la date de commande conformément aux dispositions de l’Echange, retour et remboursement.
Toute demande de remboursement devra s’effectuer auprès du Service Client par mail adressé à baglifcontact@gmail.com.

SERVICE CLIENT


Pour toute information ou question, le Service Client baglif.com est joignable par e-mail à l’adresse suivante : baglifcontact@gmail.com

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


Pimentdemer.com  se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à sas zattacam residence terra nostra 20290 lucciana (haute corse)
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (numéro en cours d’attribution). Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

INVALIDITE PARTIELLE


Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


baglif se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente.  Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services baglif Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

MENTIONS LEGALES – CONTACT


ZATTACAM SAS au capital de 1000 € dont le siège social est situé en France à lucciana (20290 lucciana),residence terra nostra  enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de bastia  sous le numéro 801 595 455 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR13801595455
Email info :baglifcontact@gmail.com